Publication du site

Site édité par la société Xbiotec – SAS inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 819 984 204 Vienne.

Siège Social :Xbiotec

390 rue Passeron
38100 Saint Clair la Tour

Directeur de la publication : Jean-Laurent Houot

Hébergement :
GANDI
http://www.groupe-asten.fr

Cookies

Notre site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Données personnelles – Protection des données

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 16 janvier 1978).

Pour l’exercer, adressez-vous à :

Xbiotec
390 rue Passeron
38100 Saint Clair la Tour

Par “Information Personnelle”, il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, du nom de la société, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.

Xbiotec  soutient la protection de la vie privée des consommateurs sur Internet et les principes de divulgation et de pratiques équitables en matière d’information. Xbiotec  respecte vos choix en termes de confidentialité. Les informations personnelles que vous confiez à Xbiotec  seront traités dans le cadre de la présente politique de confidentialité. Xbiotec  vous recommande de lire cette politique de confidentialité, ainsi que celles de tous les sites que vous consultez. Vous trouverez ci-dessous un résumé de la politique de confidentialité en ligne de Xbiotec . Celui-ci inclut le type d’informations personnelles recueillies et leur utilisation. La présente politique de confidentialité détaille la manière dont nous traitons vos informations personnelles, ainsi que vos droits en rapport avec la collecte, le traitement et la rétention de ces données personnelles.

Responsable du traitement des données

« nous », « notre » et « nos » se réfèrent à Xbiotec (et à notre site innolys.com) . Nous contrôlons la manière dont vos données personnelles sont collectées, ainsi que les finalités pour lesquelles celles-ci sont utilisées par nous. Nous exerçons le contrôle des données pour la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). L’entité responsable du traitement de vos données personnelles (officiellement appelée responsable du traitement des données) est :

Xbiotec
390 rue Passeron
38100 Saint Clair la Tour – FRANCE

E-mail : dpo@innolys.com. Site Web : innolys.com

délégué à la protection des données

Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos données, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par e-mail à l’adresse à dpo@innolys.com

Données personnelles que nous collectons sur vous

Celles-ci nous permettent de vous identifier, soit directement, soit en combinaison avec d’autres informations dont nous disposons. Vos données personnelles peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées ou des informations relatives à vos achats, votre utilisation de nos sites Web et applications ou vos interactions avec nous. Nous collectons des données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous utilisez nos sites Web, nos applications et nos services, ou lorsque vous nous contactez.

Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories suivantes d’informations sur vous :

1. Coordonnées
   Lorsque vous créez un compte sur notre site Web ou achetez nos produits, nous vous demandons vos prénom/nom, nom de la société, adresse et pays afin de pouvoir vous envoyer nos produits. Nous vous demandons également votre e-mail pour vous envoyer des confirmations et mises à jour de commande. Nous recueillons également votre numéro de téléphone pour vous contacter si vous n’êtes pas chez vous au moment de la livraison des produits à votre adresse. Nous pouvons être amenés à vous contacter pour d’autres raisons : lorsque vous faites appel à nos services, lorsque vous participez à nos jeux-concours, si vous êtes le contact principal d’un partenaire, etc.
2. Vos communications avec nous
   Lorsque vous nous contactez ou lorsque nous répondons à vos différents types de requêtes, nous pouvons collecter vos e-mails, lettres, appels, messages ou chats. Nous ne partagerons avec aucune autre entreprise vos nom d’utilisateur, mot de passe et informations personnelles.
3. Informations sur le règlement
   Nous coopérons avec un prestataire de paiement tiers lors de vos achats sur le site. Nous n’avons aucun accès à vos données de paiement. Ce faisant, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du prestataire de paiement.
4. Informations sur les commandes Nous stockons: numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour des produits.  
5. Utilisation des cookies
   Comme nombre d’autres entreprises, Xbiotec utilise des cookies. Les cookies nous aident à fournir une meilleure expérience utilisateur c’est pourquoi les fonctionnalités du site flolys.com sont tributaires de l’utilisation et du stockage des “cookies”.
6. Déclaration du protocole Internet
   Nous utilisons votre adresse IP (Internet Protocol) pour surveiller le trafic de nos sites et nous aider à diagnostiquer les problèmes sur notre serveur. Nous n’utilisons pas votre adresse IP pour identifier personnellement les utilisateurs. Xbiotec utilise un fichier journal des adresses IP pour identifier les sections les plus visitées de ses sites en se basant sur le volume de trafic et des données géographiques agrégées. Ces informations nous servent à optimiser le contenu et la présentation de notre site en fonction des intérêts de nos visiteurs.
7. Désabonnement et désinscription
   Les utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir de communications par e-mail de Xbiotec peuvent se désabonner à tout moment. La marche à suivre pour se désabonner et être retiré de la mailing list figurent à la fin de chaque e-mail. À tout moment, les utilisateurs peuvent nous contacter afin de supprimer ses coordonnées de notre base de données ou ne plus recevoir de communications électroniques.
8. Données à caractère personnel
   Nous collectons également des données à caractère personnel, telles que définies par le RGPD. Les données à caractère personnel, recueillies par Xbiotec pour ses produits, peuvent se rapporter à la condition physique de ses utilisateurs.

Collecte des données personnelles

Nous obtenons vos données personnelles de votre part directement (par exemple lors d’un processus d’enregistrement de produit, d’une procédure de candidature ou de tout autre processus pour lequel vous nous autorisez à collecter, traiter et stocker vos données) ou par l’intermédiaire de partenaires ou de filiales auxquels vous avez l’autorisation de recueillir vos données (par exemple, le prestataire tiers en charge du processus de paiement lors d’une commande de produit). Nous recevons uniquement les données utilisées pour l’envoi des produits que vous avez payés. Certains prestataires tiers comme LinkedIn ou Facebook peuvent également recueillir vos données personnelles. Certaines données sont également collectées pour assurer le suivi qualité d’un produit acheté à Xbiotec  (identifiant unique de l’appareil – numéro de série unique).

Xbiotec  ne collecte pas intentionnellement les données personnelles des utilisateurs de moins de 16 ans. De même, Xbiotec  n’incite pas les enfants à divulguer leurs données personnelles par le biais de récompenses ou de jeux. Nous effacerons de notre base de données toutes les données personnelles dont nous découvrirons qu’elles appartiennent à des enfants de moins de 16 ans.

Objectifs et base juridique pour le traitement des données personnelles

Xbiotec limite la collecte, le stockage et le traitement des données personnelles aux situations pour lesquelles il existe une finalité précise. En lien avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, nous avons listé ci-dessous les objectifs les plus pertinents, leur base juridique et certaines des activités associées à ces objectifs : Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

L’article 6.1.a du RGPD (consentement) s’applique lorsque vous activez la fonction de consentement ( »opt-in ») de nos applications, vous inscrivez à notre mailing list, nous donnez votre avis, etc. Vous nous donnez ainsi l’autorisation de collecter et de traiter vos données personnelles et/ou de vous envoyer des e-mails.

L’article 6.1.b du RGPD (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et Xbiotec ) s’applique lorsque nous devons recueillir vos données personnelles pour vous envoyer vos produits (par exemple pour une commande), vous apporter son assistance, etc.

L’article 6.1.c du RGPD (traitement nécessaire au respect par Xbiotec  d’une obligation légale) peut se référer aux obligations fiscales de Xbiotec , mais aussi à d’autres obligations de transmission de vos données personnelles aux autorités.

L’article 6.1.f du RGPD (traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Xbiotec ) s’applique lorsque nous collectons des informations (ci-dessus appelées « Informations relatives à l’appareil », « Numéro d’application » et « Enregistrement automatique d’informations ») relatives aux services que vous utilisez et à la manière dont vous les utilisez. Xbiotec  peut ainsi déterminer les besoins existants en matière de développement et de suivi qualité produit.  Elles peuvent concerner les fonctionnalités utilisées, leur fréquence d’utilisation et leur contexte d’utilisation.

L’article 9.2.a du RGPD (consentement explicite) s’applique lorsque vous activez la fonction de consentement (« opt-in ») de nos applications. Les données sur votre condition physique sont des données confidentielles. En activant cette fonction, vous nous transmettez directement certaines données personnelles de ce type, ainsi que votre autorisation de les collecter. Nous nous autorisons la transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (cf article 6.1.A) du règlement Européen sur la protection des données comme l’exige l’article L-34-5 du code des postes et des télécommunications électroniques.

Destinataires des données personnelles

En règle générale, Xbiotec  limite le partage de vos données personnelles dans la mesure nécessaire. En aucun cas, Xbiotec ne vendra vos informations personnelles. Le partage de vos informations s’effectue uniquement en fonction de leur utilité et pour les finalités énoncées ci-dessus. En fonction de la nature de la finalité, nous pourrons être amenés à partager vos informations personnelles avec les partenaires, fournisseurs et prestataires qui nous aident à vous accompagner (fournisseurs de services, support technique, services d’approvisionnement, organismes financiers, etc.), des collaborateurs (fournisseurs d’accès Internet, etc.), des entités de notre groupe et/ou des autorités publiques.

Nous transmettons lesdites informations à certains partenaires et fournisseurs qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément à notre politique de confidentialité et aux autres mesures de confidentialité et de sécurité adéquates. Ces prestataires externes ne peuvent pas traiter vos données personnelles à des fins personnelles. Xbiotec  ne pourra divulguer ou transmettre vos données personnelles à un prestataire externe que conformément au droit applicable ou avec votre accord préalable.

Xbiotec (et le site innolys.com) est une entreprise française, filiale de XBiotec SAS. Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles vers d’autres pays et vers d’autres entités dans le cadre d’une livraison, d’un service, d’un projet ou d’une mission.

Durée de conservation des données

– Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat
– Données relatives au moyen de payement : ces données ne sont pas conservées par la société Xbiotec, Elles sont collectées lors de la transaction et sont supprimées dès le règlement de l’achat
– Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Politique de rétention

Vos informations personnelles seront stockées le temps nécessaire aux fins prévues ci-dessus et en conformité avec la période de conservation minimale en vertu des lois applicables. D’une manière générale, nous conservons vos données pendant une période minimale. Vos données sont supprimées lorsqu’elles ne nous servent plus à réaliser les objectifs pour lesquelles elles ont été collectées.

Révocation de consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles se base sur votre consentement, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement. Toutefois, Xbiotec  pourra traiter vos données personnelles avant la révocation de votre consentement. Vous pouvez utiliser la fonction de révocation de consentement (« opt-out ») ou vous désinscrire une fois votre consentement révoqué, ou également révoquer votre consentement en écrivant directement à notre délégué à la protection des données, dont les références figurent ci-dessus.

• • Vos droits 
    Xbiotec a pris toutes les mesures et dispositions nécessaires pour protéger vos données personnelles et faire respecter vos droits. Les conditions et limitations destinées à faire respecter vos droits peuvent être encore plus restrictives que celles énoncées ci-dessous.
• • Droit d’accès 
    Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles traitées par Xbiotec , ainsi qu’à certaines autres informations relatives à leur traitement.
• • Droit de rectification
    Vous avez le droit de faire rectifier les données inexactes vous concernant, et notamment de compléter les données personnelles incomplètes.
• • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
    Dans certains cas, vous disposez du droit à l’effacement. À votre demande, nous effacerons les données personnelles enregistrées vous concernant, ce avant la fin de la période de conservation normale.
• • Droit d’objection
    Dans certains cas, vous disposez du droit de contester à tout moment le traitement que nous faisons de vos données personnelles. Vous disposez du droit inconditionnel de contester notre traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
• • Droit de restriction
    Dans certains cas, vous disposez du droit de restreindre le traitement que nous faisons de vos données personnelles.
• • Droit de portabilité des données
    Dans certains cas, vous êtes en droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, courant et exploitable informatiquement, et de demander le transfert de vos données personnelles vers un autre Responsable du traitement des données.

Exercice de vos droits

Vous pouvez prendre des mesures pour exercer vos droits en écrivant à dpo@innolys.com. Les conditions et limitations apportées à ces droits peuvent être plus importantes que celles énoncées ci-dessous. Ainsi, dans certains cas spécifiques, vous ne bénéficiez pas systématiquement du droit de portabilité des données. Ce droit dépend des circonstances propres à l’activité de traitement.

Mesures de sécurité

Xbiotec s’engage à protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction non autorisée des informations en notre possession. Lorsque vous enregistrez votre appareil, nous cryptons les communications de données en utilisant la technologie SSL. Nous vérifions nos procédures de collecte, de stockage et de traitement des informations, notamment nos mesures de sécurité physique, afin de prévenir tout accès non autorisé aux systèmes. Nous limitons l’accès aux informations personnelles aux employés, prestataires et agents de Xbiotec  qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter pour notre compte, qui sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité très strictes et qui peuvent être sanctionnés ou congédiés s’ils ne respectent pas ces obligations.

Dépôt de plainte

Si vous voulez déposer une plainte en rapport avec le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter votre délégué à la protection des données (coordonnées ci-dessus, section 2).

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité sera mise à jour à intervalles réguliers et lorsque la situation l’exigera, eu égard aux modifications apportées à la législation et à la réglementation applicables. Nous publierons tout changement sur cette page et vous en informerons en mettant à jour cette politique de confidentialité dans le cadre d’une mise à jour globale de l’application. Nous vous informerons expressément de tous les changements considérés comme importants et significatifs.

Propriété intellectuelle

L’accès à notre site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la Propriété Intellectuelle.

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